Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les produits sont vendus par RideZone France, association loi 1901 (RNA W543017722), dont le siège est situé 20 rue du Fort, 54550 Maizières. Ses coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.

Service client : contact@ridezone.fr, ou via le système de tickets du serveur Discord RideZone.

2. Produits

Abonnements RideZone Plus et RideZone Premium

RideZone Plus et RideZone Premium sont deux formules d'abonnement qui donnent accès, sur le serveur Discord RideZone, aux avantages décrits sur la page Abonnements au moment de la souscription (notamment un rôle dédié, l'accès à des salons réservés et une remise sur les goodies). RideZone Premium comprend tous les avantages de RideZone Plus. Le serveur reste accessible gratuitement sans abonnement (formule RideZone Essential, gratuite).

Les avantages proposés avec un partenaire sont fournis selon les conditions de ce partenaire, et seulement lorsqu'ils sont annoncés comme disponibles.

Goodies

Articles physiques (stickers et autres produits dérivés) décrits sur la page de la Boutique. Les visuels sont les plus fidèles possible ; de légères variations de couleur ou de finition peuvent exister.

Les goodies signalés par la mention « Précommande » ne sont pas encore en stock au moment de la commande : ils sont réservés et payés à la commande, puis expédiés dès leur réception (article 7).

3. Conditions pour commander

• Les abonnements RideZone Plus et Premium nécessitent de se connecter au Site avec un compte Discord et d'être membre du serveur Discord RideZone : les avantages sont attribués à ce compte.
• Les goodies peuvent être commandés avec ou sans connexion. Une commande passée en étant connecté est consultable dans l'espace « Mon compte ».
• L'acheteur mineur doit disposer de l'autorisation de son représentant légal.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros sur la Boutique (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les frais de livraison des goodies sont indiqués avant le paiement ; la livraison peut être offerte au-delà d'un montant affiché sur la Boutique. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement.

5. Commande et paiement

La commande est finalisée sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur cette page. Vos données bancaires sont saisies et traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais transmises à RideZone.

Après confirmation du paiement, une page de confirmation s'affiche et un reçu est envoyé à l'adresse e-mail indiquée. Pour l'abonnement, le montant est prélevé à la souscription puis automatiquement à chaque échéance.

Dès la confirmation du paiement, toute commande est ferme et définitive : elle ne peut être ni annulée ni remboursée, précommandes comprises, sous la seule réserve des droits que la loi vous accorde et qui ne peuvent être écartés : droit de rétractation sur les goodies (article 8), garanties légales (article 9) et défaut de livraison (article 7). Les abonnements RideZone Plus et Premium n'ouvrent droit à aucune rétractation ni à aucun remboursement (articles 6 et 8).

6. Abonnements RideZone Plus et Premium

Durée et renouvellement

L'abonnement est sans engagement. Il est conclu pour la période affichée lors de la souscription (mensuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une période identique, au prix en vigueur (sous réserve du prix de lancement ci-dessous), jusqu'à résiliation.

Prix de lancement

Lors d'une offre de lancement annoncée sur la page Abonnements, l'abonnement souscrit pendant la période de l'offre est facturé au prix de lancement affiché. Ce prix est garanti pour toute la durée de l'abonnement, renouvellements compris, tant que celui-ci n'est pas résilié ou interrompu pour défaut de paiement. Une nouvelle souscription ultérieure est facturée au prix en vigueur à sa date.

Accès aux avantages

Les avantages sont activés automatiquement dès la confirmation du paiement, par l'attribution du rôle de la formule (Plus ou Premium) au compte Discord utilisé lors de la souscription. Ils nécessitent de rester membre du serveur RideZone.

Passage de Plus à Premium

Un abonné RideZone Plus peut passer à RideZone Premium depuis la page Abonnements. Dès le paiement de Premium, l'abonnement Plus est arrêté et la part non utilisée de sa période en cours est déduite de la prochaine échéance Premium. Un éventuel prix de lancement de l'abonnement Plus est alors définitivement perdu.

Badges de fidélité

Les abonnés reçoivent un badge selon leur ancienneté d'abonnement continue (conservée lors d'un passage de Plus à Premium). Ces badges sont honorifiques, sans valeur monétaire, et repartent de zéro quand l'abonnement prend fin.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace Mon compte (bouton « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : les avantages restent actifs jusqu'à cette date, puis le rôle est retiré. Aucune somme n'est remboursée, même au prorata (hors la déduction prévue en cas de passage de Plus à Premium).

En cas de bannissement ou d'exclusion du serveur RideZone pour manquement aux Conditions générales d'utilisation ou au règlement du serveur, l'abonnement est résilié immédiatement : les avantages et le rôle sont retirés, et la période en cours n'est pas remboursée.

Défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées pendant quelques jours, durant lesquels les avantages sont maintenus. À défaut de régularisation, l'abonnement est interrompu et le rôle retiré.

Évolution des avantages

Les avantages peuvent évoluer pour suivre la vie du serveur. En cas de modification substantielle à votre détriment ou de hausse de prix (hors prix de lancement garanti), vous en serez informé au préalable et pourrez résilier avant qu'elle ne s'applique.

7. Livraison des goodies

Les goodies sont livrés par La Poste en Lettre suivie en France, Belgique, Suisse, Luxembourg et Monaco, à l'adresse indiquée lors de la commande. Ils sont expédiés au plus tard 30 jours après la confirmation du paiement ; le délai d'acheminement est ensuite celui de La Poste (indicativement 2 à 5 jours ouvrés).

Précommandes : les goodies précommandés sont expédiés dès leur réception en stock, au plus tard 2 semaines après la fin de la période de précommande. Le délai d'acheminement de La Poste s'applique ensuite.

Si la livraison n'est pas effectuée dans le délai, vous pouvez, après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente et être remboursé (articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation).

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession des produits. Toute anomalie (colis abîmé, article manquant) doit nous être signalée dans les meilleurs délais, avec photos si possible.

8. Droit de rétractation

Abonnements RideZone Plus et Premium : pas de droit de rétractation

Les avantages des abonnements sont fournis sous forme numérique et activés immédiatement après le paiement. En souscrivant, vous demandez expressément l'exécution immédiate de l'abonnement et renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-28, 13°, du Code de la consommation. Cet accord et cette renonciation vous sont rappelés sur la page Abonnements et sur la page de paiement, avant la validation. L'abonnement ne peut donc être ni rétracté ni remboursé ; vous pouvez seulement le résilier pour les échéances suivantes (article 6).

Goodies

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Ce droit, prévu par la loi pour les biens achetés à distance, s'applique aussi aux précommandes. En dehors de ce droit, des garanties légales (article 9) et du défaut de livraison (article 7), aucun remboursement n'est accordé.

Pour l'exercer, adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple le formulaire figurant à l'article 14) à contact@ridezone.fr, avant l'expiration du délai.

Effets de la rétractation (goodies)

• Vous êtes remboursé du prix des produits retournés, frais de livraison initiaux inclus (au tarif standard), au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
• Vous renvoyez les produits, dans leur état d'origine, au plus tard 14 jours après votre demande, à l'adresse indiquée en réponse. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception des produits ou de la preuve de leur expédition.

9. Garanties légales

Les goodies bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie de conformité, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, ou à défaut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Le défaut de conformité apparu dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance. La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans les deux ans suivant la découverte du vice.

10. Responsabilité

RideZone n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations imputable à un cas de force majeure, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à votre fait (adresse erronée, départ du serveur Discord, compte Discord suspendu, bannissement du serveur pour manquement aux Conditions générales d'utilisation ou au règlement du serveur…). La disponibilité du serveur Discord dépend également des services de Discord Inc., sur lesquels RideZone n'a pas de contrôle.

11. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes et de l'abonnement sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d'abord notre service client : contact@ridezone.fr.

En cas de litige non résolu, vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation compétent.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, le consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

14. Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter (article L. 221-5 du Code de la consommation) :